Peut-on payer des achats avec un billet abimé ou déchiré ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 13 février 2024 à 8h00

Source : Bonjour !

Les billets de banque sont des supports relativement fragiles, qui peuvent se déchirer ou être tâchés.
Dans ce cas, ils peuvent encore être utilisés, mais un commerçant peut aussi les refuser.
Il faudra alors l’échanger auprès de la Banque de France, à condition qu’il ne soit pas en trop mauvais état.

Pliés, chiffonnés, fourrés dans des poches et des portefeuilles, passant de mains en mains… Les billets de banque subissent de nombreuses contraintes au quotidien. Au point que leur espérance de vie est assez courte. En moyenne, un billet sera retiré de la circulation au bout de deux ans car trop endommagé. Son dernier propriétaire ne doit cependant pas être lésé. Selon l’état du billet, il pourra donc l’échanger contre un autre ou même, dans certains cas, être remboursé par virement bancaire. Parfois, en revanche, il ne pourra rien obtenir.

Puis-je payer avec un billet déchiré ?

En principe, un commerçant est tenu d’accepter les paiements en espèces. Quelques exceptions existent cependant. Le fait qu’un billet soit abîmé en fait partie. Il n’existe pas de règle définissant le degré d’usure précis. C’est donc le vendeur qui restera juge pour accepter ou non votre billet. Il faut comprendre que le client à qui on rend la monnaie est lui aussi libre de refuser un billet en mauvais état. Si aucun commerçant n’accepte votre billet abîmé, cela ne signifie pas qu’il n’a plus de valeur. Il est encore possible de l’échanger. 

Comment se faire rembourser un billet abîmé ?

Qu’il soit déchiré, taché ou même en partie brûlé, un billet peut être apporté dans une des caisses locales de la Banque de France assurant ce service. L’avantage principal de passer par ces points de collecte est que vous pourrez obtenir directement des billets neufs en échange. En revanche, il faudra fournir non seulement une pièce d’identité et un relevé d'identité bancaire (RIB), mais aussi un justificatif d’origine des fonds : avis d’imposition, relevé bancaire, courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces…Par ailleurs, ces succursales ne sont pas très nombreuses en France. Selon le site de la Banque de France, il n’en existe qu’une quinzaine dans tous les pays. 

Certains bureaux de poste font office de relais pour assurer ces remboursements. Mais le paiement se fera alors par virement. Présenter un justificatif n’est pas obligatoire, mais la Banque de France peut le demander par la suite. Les échanges sont limités à 5.000 euros. Environ 80 bureaux de poste proposent ce service en France, essentiellement dans des grandes ou moyennes villes. Il vaut donc mieux prendre soin de ses billets, d’autant plus qu’ils ne sont pas toujours remboursables.

Dans quel cas un billet n’est pas remboursable ?

Trop abîmé, un billet peut être refusé, même par la Banque de France. La règle en la matière est que plus de 50 % de la surface d’origine doit être visible. Cette exigence permet tout simplement d’éviter qu’une personne déchire un billet pour obtenir plusieurs remboursements. Lorsque vous recevez un billet fort endommagé, il vaut donc mieux le refuser ou le conserver soigneusement en attendant d’avoir l’opportunité de l’échanger. Il est également recommandé de se méfier des billets tachés. Cela peut être l’indice qu’ils sont issus d’un vol. Des bombes à encre sont en effet utilisées pour marquer ces espèces. Une tâche issue d'un tel dispositif n’empêche pas de se faire rembourser. Mais il faut alors remplir un formulaire spécifique, et une enquête peut être menée pour s’assurer que vous êtes étranger à ce vol.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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